(1) Les séismes tels que ceux qui se sont produits en Italie le 24 août et les 26 et 30 octobre 2016 étant des catastrophes au sens du chapitre XVII, partie C, du règlement (CE) no 1186/2009, il est justifié d'autoriser l'importation en franchise de marchandises qui satisfont aux exigences prévues par les articles 74 à 80 dudit règlement.
Décision (UE) 2017/1003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1003
RattachementDécision (UE) 2017/1003
Versionacte d'origine du 13/06/2017 (CELEX 32017D1003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.