Décision (UE) 2017/1107 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1107
RattachementDécision (UE) 2017/1107
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017D1107)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/1107EUR-Lex →

(1) Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (UE) 2015/2169 relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ci-après la «décision»).

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