Décision (UE) 2017/1107 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1107
RattachementDécision (UE) 2017/1107
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017D1107)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/1107EUR-Lex →

(2) Le protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel (ci-après le «protocole») qui est joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, définit en son article 1er le cadre dans lequel les parties coopèrent en vue de faciliter les échanges d'activités, de biens et de services culturels, notamment dans le secteur audiovisuel. Conformément à l'article 5, paragraphe 3, du protocole, les parties devraient faciliter les coproductions entre producteurs de la partie UE et de la Corée, notamment en accordant aux coproductions le droit de bénéficier des régimes respectifs de promotion du contenu culturel régional ou local.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).