Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La contribution de la Bosnie-Herzégovine à la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) est acceptée et considérée comme étant importante.
2. La Bosnie-Herzégovine est exonérée de contribution financière au budget de l'EUTM RCA.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.