(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers à l'EUTM RCA.
Décision (PESC) 2017/1175 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/1175
RattachementDécision (PESC) 2017/1175
Versionacte d'origine du 26/06/2017 (CELEX 32017D1175)
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