Article 1
Le général de brigade Fernando GARCÍA BLÁZQUEZ est nommé commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), à partir du 24 juillet 2017.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM RCA, y compris les décisions portant nomination des commandants ultérieurs de la mission de l'Union.
(2) Le 10 janvier 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/112 portant nomination du général de brigade Herman RUYS en tant que commandant de la mission de l'Union EUTM RCA.
(3) La décision (UE) 2017/971 du Conseil a modifié la chaîne de commandement de l'EUTM RCA. Par conséquent, la décision (PESC) 2017/112 a été abrogée et le général de brigade Herman RUYS a été nommé commandant de force de la mission de l'Union EUTM RCA.
(4) Le 24 mai 2017, le Comité militaire de l'Union européenne a recommandé d'approuver la nomination du général de brigade Fernando GARCÍA BLÁZQUEZ, proposée par le Comité commun de l'Eurocorps, pour succéder au général de brigade Herman RUYS en tant que commandant de force de la mission de l'Union EUTM RCA, à partir du 24 juillet 2017.
(5) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,
Le général de brigade Fernando GARCÍA BLÁZQUEZ est nommé commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), à partir du 24 juillet 2017.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.