Décision (PESC) 2017/1177 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1177
RattachementDécision (PESC) 2017/1177
Versionacte d'origine du 26/06/2017 (CELEX 32017D1177)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/1177EUR-Lex →

(2) Le 10 janvier 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/112 portant nomination du général de brigade Herman RUYS en tant que commandant de la mission de l'Union EUTM RCA.

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