Décision (PESC) 2017/1177 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1177
RattachementDécision (PESC) 2017/1177
Versionacte d'origine du 26/06/2017 (CELEX 32017D1177)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/1177EUR-Lex →

(3) La décision (UE) 2017/971 du Conseil a modifié la chaîne de commandement de l'EUTM RCA. Par conséquent, la décision (PESC) 2017/112 a été abrogée et le général de brigade Herman RUYS a été nommé commandant de force de la mission de l'Union EUTM RCA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).