Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC () portant création d'une mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) pour soutenir le renforcement des capacités des intervenants nigériens en matière de sécurité en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.
(2) Le 18 juillet 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1172 (), prorogeant la mission jusqu'au 15 juillet 2018 et fixant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 15 juillet 2017.
(3) Il convient de modifier la décision 2012/392/PESC afin de fixer un montant de référence financière pour la période allant du 16 juillet 2017 au 15 juillet 2018.
(4) L'EUCAP Sahel Niger sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne,
À l'article 13, paragraphe 1, de la décision 2012/392/PESC, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2017 au 15 juillet 2018 est de 31 000 000 EUR.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 16 juillet 2017.