Décision (PESC) 2017/1253 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1253
RattachementDécision (PESC) 2017/1253
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017D1253)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/1253EUR-Lex →

(2) Le 18 juillet 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1172 (), prorogeant la mission jusqu'au 15 juillet 2018 et fixant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 15 juillet 2017.

Aller plus loin

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