Décision (PESC) 2017/1253 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1253
RattachementDécision (PESC) 2017/1253
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017D1253)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/1253EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier la décision 2012/392/PESC afin de fixer un montant de référence financière pour la période allant du 16 juillet 2017 au 15 juillet 2018.

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