Décision d'exécution (UE) 2017/1281 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1281
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1281
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017D1281)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/1281EUR-Lex →

(2) Le 19 février 2015, l'organisme français compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a présenté son rapport d'évaluation initiale, dans lequel il concluait que la L-ergothionéine satisfaisait aux critères relatifs aux nouveaux ingrédients alimentaires établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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