Décision d'exécution (UE) 2017/1282 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1282
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1282
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1282)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/1282EUR-Lex →

La 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (no CE: s.o., no CAS: 2527-66-4) n'est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 13.

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