Décision d'exécution (UE) 2017/1282 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1282
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1282
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32017D1282)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/1282EUR-Lex →

(2) Le 24 mars 2016, la Pologne a présenté le rapport d'évaluation assorti de ses recommandations, conformément à l'article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

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