Décision d'exécution (UE) 2017/1282 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1282
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1282
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32017D1282)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/1282EUR-Lex →

(3) L'avis de l'Agence européenne des produits chimiques a été formulé le 16 décembre 2016 par le comité des produits biocides, au vu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.

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