Décision d'exécution (UE) 2017/1282 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1282
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1282
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32017D1282)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/1282EUR-Lex →

(5) Il ne convient donc pas d'approuver la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 13.

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