Version d'origine : acte du 04/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/1331
RattachementDécision (UE) 2017/1331
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1331)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/1331EUR-Lex →
La décision (UE) 2015/435 est modifiée comme suit:
1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2014, la marge pour imprévus est mobilisée afin de fournir un montant de 2 818 233 715 EUR en crédits de paiement, au-delà du plafond des paiements du cadre financier pluriannuel.»
2) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Le montant de 2 818 233 715 EUR est compensé sur la marge sous le plafond des paiements pour l'exercice 2017.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.