Considérants (6)
(1)(1) L'article 13 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil a instauré une marge pour imprévus pouvant atteindre 0,03 % du revenu national brut (RNB) de l'Union.
(2)(2) Conformément à l'article 6 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013, la Commission avait calculé le montant en valeur absolue de la marge pour imprévus pour l'exercice 2014.
(3)(3) Par la décision (UE) 2015/435, le Parlement européen et le Conseil ont mobilisé la marge pour imprévus pour dégager des crédits de paiement supplémentaires en 2014, qui seront compensés en 2018-2020.
(4)(4) Selon les prévisions des paiements à moyen terme présentées dans le cadre du réexamen à mi-parcours, il faut s'attendre à ce que les plafonds annuels des paiements pour les années 2018 à 2020 soient mis sous pression.
(5)(5) Le projet de budget pour l'exercice 2017 présente une marge sous le plafond des paiements de 9,6 milliards d'EUR, qui permet la compensation de l'intégralité du montant mobilisé en 2014.
(6)(6) Il y a donc lieu de modifier la décision (UE) 2015/435 en conséquence,
La décision (UE) 2015/435 est modifiée comme suit:
1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2014, la marge pour imprévus est mobilisée afin de fournir un montant de 2 818 233 715 EUR en crédits de paiement, au-delà du plafond des paiements du cadre financier pluriannuel.»
2) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Le montant de 2 818 233 715 EUR est compensé sur la marge sous le plafond des paiements pour l'exercice 2017.»
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.