Décision (UE) 2017/1331 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1331
RattachementDécision (UE) 2017/1331
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1331)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/1331EUR-Lex →

(5) Le projet de budget pour l'exercice 2017 présente une marge sous le plafond des paiements de 9,6 milliards d'EUR, qui permet la compensation de l'intégralité du montant mobilisé en 2014.

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