Décision (UE) 2017/1331 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1331
RattachementDécision (UE) 2017/1331
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1331)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/1331EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision (UE) 2015/435 en conséquence,

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