(4) Selon les prévisions des paiements à moyen terme présentées dans le cadre du réexamen à mi-parcours, il faut s'attendre à ce que les plafonds annuels des paiements pour les années 2018 à 2020 soient mis sous pression.
Décision (UE) 2017/1331 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1331
RattachementDécision (UE) 2017/1331
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1331)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.