Décision (UE) 2017/1368 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1368
RattachementDécision (UE) 2017/1368
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017D1368)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/1368EUR-Lex →

(2) Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers concernés en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union. Les négociations avec le Chili ont été menées à bonne fin et le protocole a été paraphé le 9 juillet 2015 à Bruxelles.

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