Décision (UE) 2017/1368 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1368
RattachementDécision (UE) 2017/1368
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017D1368)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/1368EUR-Lex →

(4) Il y a lieu d’appliquer le protocole à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur,

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