Décision (UE) 2017/1388 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/1388
RattachementDécision (UE) 2017/1388
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1388)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/1388EUR-Lex →

L'accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union est approuvé au nom de l'Union européenne.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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