Décision (UE) 2017/1388 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1388
RattachementDécision (UE) 2017/1388
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1388)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/1388EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2016/2053 du Conseil, l'accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union (ci-après dénommé «accord») a été signé le .25 novembre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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