Décision (UE) 2017/1388 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1388
RattachementDécision (UE) 2017/1388
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1388)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/1388EUR-Lex →

(2) Le 14 décembre 2010, le Conseil a déclaré attendre avec intérêt une proposition de la Commission qui autoriserait le Kosovo à participer aux programmes de l'Union. La conclusion de l'accord devrait rendre possible une telle participation.

Aller plus loin

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