(3) L'Agence européenne des médicaments (EMA) a conclu, dans son avis du 22 juillet 2016, que l'action principale voulue du groupe de produits visé au considérant 1 est obtenue vraisemblablement par des moyens pharmacologiques, étant donné que les métabolites des PAC et d'autres constituants de la canneberge présentent très probablement une activité pharmacologique et qu'un mode d'action mécanique des PAC est hautement improbable.
Décision d'exécution (UE) 2017/1445 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1445
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1445
Versionacte d'origine du 08/08/2017 (CELEX 32017D1445)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.