(5) Les résultats d'un questionnaire diffusé en novembre 2014 auprès du groupe d'experts «Dispositifs médicaux» ont montré que la majorité des États membres, s'appuyant sur leur expertise scientifique, estiment que ce groupe de produits ne devrait pas relever de la définition des dispositifs médicaux.
Décision d'exécution (UE) 2017/1445 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1445
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1445
Versionacte d'origine du 08/08/2017 (CELEX 32017D1445)
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