Décision d'exécution (PESC) 2017/1459 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1459
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1459
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1459)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2017/1459EUR-Lex →

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil.

A. Personnes

| | Nom | Autres noms connus | Éléments d'identification | Date de désignation par les Nations unies | Motifs de l'inscription

| 54. | Choe Chun Yong | Ch'oe Ch'un-yo'ng |

Nationalité: nord-coréenne

Numéro de passeport: 654410078

Sexe: masculin

| 4.8.2017 | Représentant de la Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions de l'ONU.

| 55. | Han Jang Su | Chang-Su Han |

Date de naissance: 8.11.1969

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Nationalité: nord-coréenne

Numéro de passeport: 745420176, venant à expiration le 19.10.2020

Sexe: masculin

| 4.8.2017 | Représentant en chef de la Foreign Trade Bank.

| 56. | Jang Song Chol | |

Date de naissance: 12.3.1967

Nationalité: nord-coréenne

| 4.8.2017 | Jang Song Chol représente la Korea Mining Development Corporation (KOMID) à l'étranger.

| 57. | Jang Sung Nam | |

Date de naissance: 14.7.1970

Nationalité: nord-coréenne

Numéro de passeport: 563120368, émis le 22.3.2013; Date d'expiration du passeport: 22.3.2018

Sexe: masculin

| 4.8.2017 | Dirige à l'étranger une branche de la Tangun Trading Corporation, qui est principalement chargée de l'achat de produits et de technologies destinés aux programmes nord-coréens de recherche et développement en matière de défense.

| 58. | Jo Chol Song | Cho Ch'o'l-so'ng |

Date de naissance: 25.9.1984

Nationalité: nord-coréenne

Numéro de passeport: 654320502, venant à expiration le 16.9.2019

Sexe: masculin

| 4.8.2017 | Représentant adjoint de la Korea Kwangson Banking Corporation, qui fournit des services financiers à la Tanchon Commercial Bank et à la Korea Hyoksin Trading Corporation, filiale de la Korea Ryonbong General Corporation.

| 59. | Kang Chol Su | |

Date de naissance: 13.2.1969

Nationalité: nord-coréenne

Numéro de passeport: 472234895

| 4.8.2017 | Responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, entreprise spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense nord-coréen qui facilite les ventes à l'étranger de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la République populaire démocratique de Corée.

| 60. | Kim Mun Chol | Kim Mun-ch'o'l |

Date de naissance: 25.3.1957

Nationalité: nord-coréenne

| 4.8.2017 | Représentant de la Korea United Development Bank.

| 61. | Kim Nam Ung | |

Nationalité: nord-coréenne

Numéro de passeport: 654110043

| 4.8.2017 | Représentant de la Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions de l'ONU.

| 62. | Pak Il Kyu | Pak Il-Gyu |

Nationalité: nord-coréenne

Numéro de passeport: 563120235

Sexe: masculin

| 4.8.2017 | Responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, entreprise spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense nord-coréen qui facilite les ventes de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la République populaire démocratique de Corée.

B. Entités

| | Nom | Autres noms connus | Adresse | Date de désignation par les Nations unies | Autres informations

| 47. | Foreign Trade Bank | | FTB Building, Jungsong-dong, Central District, Pyongyang, RPDC | 4.8.2017 | La Foreign Trade Bank est une banque d'État qui fait office de principale banque cambiste de la République populaire démocratique de Corée et a procuré un soutien financier déterminant à la Korea Kwangson Banking Corporation.

| 48. | Korean National Insurance Company (KNIC) |

Korean National Insurance Company (KNIC)

Korea Foreign Insurance Company

| Central District, Pyongyang, RPDC | 4.8.2017 | La Korean National Insurance Company est une société financière et d'assurance nord-coréenne affiliée au Bureau 39.

| 49. | Koryo Credit Development Bank | Daesong Credit Development Bank; Koryo Global Credit Bank; Koryo Global Trust Bank | Pyongyang, RPDC | 4.8.2017 | La Koryo Credit Development Bank a des activités dans le secteur des services financiers de la République populaire démocratique de Corée.

| 50. | Mansudae Overseas Project Group of Companies | Mansudae Art Studio | Pyongyang, RPDC | 4.8.2017 | Le Mansudae Overseas Project Group of Companies a participé à l'exportation de main-d'œuvre nord-coréenne vers d'autres pays, l'a facilitée ou en est responsable, aux fins d'activités liées au secteur du bâtiment, y compris la fabrication de statues et de monuments destinée à générer des revenus pour le gouvernement nord-coréen ou le Parti des travailleurs de Corée. Le Mansudae Overseas Project Group of Companies aurait eu des activités dans des pays d'Afrique et d'Asie du Sud-Est, notamment l'Algérie, l'Angola, le Botswana, le Bénin, le Cambodge, le Tchad, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, la Malaisie, le Mozambique, Madagascar, la Namibie, la République arabe syrienne, le Togo et le Zimbabwe.

Les mentions suivantes relatives aux personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent sur la liste de l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 sont remplacées comme suit:

| | Nom | Autres noms connus | Éléments d'identification | Date de désignation par les Nations unies | Autres informations

| 16. | Jang Bom Su |

Jang Pom Su

Jang Hyon U

|

Date de naissance: 15.4.1957 ou 22.2.1958

Numéro de passeport diplomatique: 836110034, venant à expiration le 1.1.2020

Nationalité: nord-coréenne

| 2.3.2016 | Représentant en Syrie de la Tanchon Commercial Bank.

| 18. | Jon Myong Guk |

Cho'n Myo'ng-kuk

Jon Yong Sang

|

Date de naissance: 18.10.1976 ou 25.8.1976;

Numéro de passeport: 4721202031, venant à expiration le 21.2.2017

Numéro de passeport diplomatique: 836110035; venant à expiration le 1.1.2020

Nationalité: nord-coréenne

| 2.3.2016 | Représentant en Syrie de la Tanchon Commercial Bank.

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