Article 1
L'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2017/1459 du Conseil du 10 août 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2017/1459
Adopté le10 août 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32017D1459
Considérants (3)
(1)
(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.
(2)
(2) Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2371 (2017), qui a ajouté neuf personnes et quatre entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives et a modifié les mentions pour deux personnes faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil.
A. Personnes
| | Nom | Autres noms connus | Éléments d'identification | Date de désignation par les Nations unies | Motifs de l'inscription
| 54. | Choe Chun Yong | Ch'oe Ch'un-yo'ng |
Nationalité: nord-coréenne
Numéro de passeport: 654410078
Sexe: masculin
| 4.8.2017 | Représentant de la Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions de l'ONU.
| 55. | Han Jang Su | Chang-Su Han |
Date de naissance: 8.11.1969
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
Nationalité: nord-coréenne
Numéro de passeport: 745420176, venant à expiration le 19.10.2020
Sexe: masculin
| 4.8.2017 | Représentant en chef de la Foreign Trade Bank.
| 56. | Jang Song Chol | |
Date de naissance: 12.3.1967
Nationalité: nord-coréenne
| 4.8.2017 | Jang Song Chol représente la Korea Mining Development Corporation (KOMID) à l'étranger.
| 57. | Jang Sung Nam | |
Date de naissance: 14.7.1970
Nationalité: nord-coréenne
Numéro de passeport: 563120368, émis le 22.3.2013; Date d'expiration du passeport: 22.3.2018
Sexe: masculin
| 4.8.2017 | Dirige à l'étranger une branche de la Tangun Trading Corporation, qui est principalement chargée de l'achat de produits et de technologies destinés aux programmes nord-coréens de recherche et développement en matière de défense.
| 58. | Jo Chol Song | Cho Ch'o'l-so'ng |
Date de naissance: 25.9.1984
Nationalité: nord-coréenne
Numéro de passeport: 654320502, venant à expiration le 16.9.2019
Sexe: masculin
| 4.8.2017 | Représentant adjoint de la Korea Kwangson Banking Corporation, qui fournit des services financiers à la Tanchon Commercial Bank et à la Korea Hyoksin Trading Corporation, filiale de la Korea Ryonbong General Corporation.
| 59. | Kang Chol Su | |
Date de naissance: 13.2.1969
Nationalité: nord-coréenne
Numéro de passeport: 472234895
| 4.8.2017 | Responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, entreprise spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense nord-coréen qui facilite les ventes à l'étranger de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la République populaire démocratique de Corée.
| 60. | Kim Mun Chol | Kim Mun-ch'o'l |
Date de naissance: 25.3.1957
Nationalité: nord-coréenne
| 4.8.2017 | Représentant de la Korea United Development Bank.
| 61. | Kim Nam Ung | |
Nationalité: nord-coréenne
Numéro de passeport: 654110043
| 4.8.2017 | Représentant de la Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions de l'ONU.
| 62. | Pak Il Kyu | Pak Il-Gyu |
Nationalité: nord-coréenne
Numéro de passeport: 563120235
Sexe: masculin
| 4.8.2017 | Responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, entreprise spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense nord-coréen qui facilite les ventes de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la République populaire démocratique de Corée.
B. Entités
| | Nom | Autres noms connus | Adresse | Date de désignation par les Nations unies | Autres informations
| 47. | Foreign Trade Bank | | FTB Building, Jungsong-dong, Central District, Pyongyang, RPDC | 4.8.2017 | La Foreign Trade Bank est une banque d'État qui fait office de principale banque cambiste de la République populaire démocratique de Corée et a procuré un soutien financier déterminant à la Korea Kwangson Banking Corporation.
| 48. | Korean National Insurance Company (KNIC) |
Korean National Insurance Company (KNIC)
Korea Foreign Insurance Company
| Central District, Pyongyang, RPDC | 4.8.2017 | La Korean National Insurance Company est une société financière et d'assurance nord-coréenne affiliée au Bureau 39.
| 49. | Koryo Credit Development Bank | Daesong Credit Development Bank; Koryo Global Credit Bank; Koryo Global Trust Bank | Pyongyang, RPDC | 4.8.2017 | La Koryo Credit Development Bank a des activités dans le secteur des services financiers de la République populaire démocratique de Corée.
| 50. | Mansudae Overseas Project Group of Companies | Mansudae Art Studio | Pyongyang, RPDC | 4.8.2017 | Le Mansudae Overseas Project Group of Companies a participé à l'exportation de main-d'œuvre nord-coréenne vers d'autres pays, l'a facilitée ou en est responsable, aux fins d'activités liées au secteur du bâtiment, y compris la fabrication de statues et de monuments destinée à générer des revenus pour le gouvernement nord-coréen ou le Parti des travailleurs de Corée. Le Mansudae Overseas Project Group of Companies aurait eu des activités dans des pays d'Afrique et d'Asie du Sud-Est, notamment l'Algérie, l'Angola, le Botswana, le Bénin, le Cambodge, le Tchad, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, la Malaisie, le Mozambique, Madagascar, la Namibie, la République arabe syrienne, le Togo et le Zimbabwe.
Les mentions suivantes relatives aux personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent sur la liste de l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 sont remplacées comme suit:
| | Nom | Autres noms connus | Éléments d'identification | Date de désignation par les Nations unies | Autres informations
| 16. | Jang Bom Su |
Jang Pom Su
Jang Hyon U
|
Date de naissance: 15.4.1957 ou 22.2.1958
Numéro de passeport diplomatique: 836110034, venant à expiration le 1.1.2020
Nationalité: nord-coréenne
| 2.3.2016 | Représentant en Syrie de la Tanchon Commercial Bank.
| 18. | Jon Myong Guk |
Cho'n Myo'ng-kuk
Jon Yong Sang
|
Date de naissance: 18.10.1976 ou 25.8.1976;
Numéro de passeport: 4721202031, venant à expiration le 21.2.2017
Numéro de passeport diplomatique: 836110035; venant à expiration le 1.1.2020
Nationalité: nord-coréenne
| 2.3.2016 | Représentant en Syrie de la Tanchon Commercial Bank.