(2) Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2371 (2017), qui a ajouté neuf personnes et quatre entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives et a modifié les mentions pour deux personnes faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2017/1459 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1459
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1459
Versionacte d'origine du 10/08/2017 (CELEX 32017D1459)
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