Décision d'exécution (PESC) 2017/1459 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1459
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1459
Versionacte d'origine du 10/08/2017 (CELEX 32017D1459)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (PESC) 2017/1459EUR-Lex →

(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.

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