(1) Le centre technique et scientifique européen (CTSE) assure la coordination des actions techniques des autorités nationales compétentes en vue de protéger les pièces en euro contre la contrefaçon. Le CTSE a été établi au sein de la Commission et rattaché à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) par la décision 2005/37/CE de la Commission.
Décision (UE) 2017/1507 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1507
RattachementDécision (UE) 2017/1507
Versionacte d'origine du 28/08/2017 (CELEX 32017D1507)
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