(2) En 2014, la Commission a décidé de réorganiser ses services et de transférer de l'OLAF à la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) les tâches liées à la préparation des initiatives législatives et réglementaires de la Commission ayant pour objectifs la protection de l'euro contre le faux monnayage et l'octroi d'un soutien dans ce domaine par l'intermédiaire de la formation et de l'assistance technique. La décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission a été modifiée de façon à tenir compte de ce changement.
Décision (UE) 2017/1507 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1507
RattachementDécision (UE) 2017/1507
Versionacte d'origine du 28/08/2017 (CELEX 32017D1507)
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