(3) Depuis l'adoption de la décision 2005/37/CE, un certain nombre d'autres actes juridiques attribuant des tâches au CTSE ont été adoptés. Ainsi, le CTSE remplit des obligations en vertu du règlement (UE) no 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil et des règlements du Conseil (CE) no 2182/2004 et (CE) no 2183/2004 et contribue à la réalisation des objectifs du programme «Pericles 2020» conformément au règlement (UE) no 331/2014 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) 2015/768 du Conseil. Ces tâches devraient être ajoutées aux tâches expressément mentionnées dans la décision 2005/37/CE.
Décision (UE) 2017/1507 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1507
RattachementDécision (UE) 2017/1507
Versionacte d'origine du 28/08/2017 (CELEX 32017D1507)
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