Décision (UE) 2017/1518 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1518
RattachementDécision (UE) 2017/1518
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32017D1518)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/1518EUR-Lex →

(1) Par lettre adressée à la Commission européenne le 7 juin 2017, l'Irlande a notifié son intention d'accepter le règlement (UE) 2017/353 du Parlement européen et du Conseil et d'être liée par ses dispositions.

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