Décision (UE) 2017/1518 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1518
RattachementDécision (UE) 2017/1518
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32017D1518)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/1518EUR-Lex →

(3) Il convient par conséquent de confirmer la participation de l'Irlande au règlement (UE) 2017/353.

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