Décision (UE) 2017/1518 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1518
RattachementDécision (UE) 2017/1518
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32017D1518)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/1518EUR-Lex →

(4) Afin de permettre à l'Irlande d'appliquer le règlement relatif aux procédures d'insolvabilité et son annexe A, telle que remplacée par le règlement (UE) 2017/353, dans les plus brefs délais, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1518. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).