Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone est approuvé au nom de l'Union européenne.
La déclaration de compétence en vertu de l'article 13, paragraphe 3, de la convention de Vienne est également approuvée.
Les textes de l'amendement de Kigali et de la déclaration de compétence sont joints à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.