(1) L'Union est devenue partie à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (ci-après dénommée «convention de Vienne») et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ci-après dénommé «protocole de Montréal») par la décision 88/540/CEE du Conseil. Par la suite, les amendements suivants au protocole de Montréal ont été approuvés: le premier amendement, par la décision 91/690/CEE du Conseil; le deuxième amendement, par la décision 94/68/CE du Conseil; le troisième amendement, par la décision 2000/646/CE du Conseil et le quatrième amendement, par la décision 2002/215/CE du Conseil.
Décision (UE) 2017/1541 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1541
RattachementDécision (UE) 2017/1541
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1541)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.