(3) Une réduction progressive de la consommation et de la production d'hydrofluorocarbones est nécessaire pour réduire la contribution de ces substances au changement climatique et pour empêcher leur introduction illimitée, en particulier dans les pays en développement.
Décision (UE) 2017/1541 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1541
RattachementDécision (UE) 2017/1541
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1541)
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