Décision (UE) 2017/1541 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1541
RattachementDécision (UE) 2017/1541
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1541)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/1541EUR-Lex →

(3) Une réduction progressive de la consommation et de la production d'hydrofluorocarbones est nécessaire pour réduire la contribution de ces substances au changement climatique et pour empêcher leur introduction illimitée, en particulier dans les pays en développement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).