Décision (UE) 2017/1541 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1541
RattachementDécision (UE) 2017/1541
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1541)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/1541EUR-Lex →

(6) L'Union a déjà adopté des instruments relatifs aux domaines régis par l'amendement de Kigali, notamment le règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil.

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