Décision (UE) 2017/1546 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1546
RattachementDécision (UE) 2017/1546
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32017D1546)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/1546EUR-Lex →

(1) Le 10 octobre 2011, le Conseil a autorisé la Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations avec l'Australie sur un accord-cadre destiné à remplacer l'accord de partenariat UE-Australie de 2008.

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