(2) Les négociations sur l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), ont été menées à bien et se sont achevées le 5 mars 2015. L'accord tient compte à la fois des relations traditionnellement étroites et des liens de plus en plus forts entre les parties et de leur désir de renforcer encore davantage et d'étendre leurs relations d'une manière ambitieuse et innovante.
Décision (UE) 2017/1546 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1546
RattachementDécision (UE) 2017/1546
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32017D1546)
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