(2) Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l'Ouzbékistan en vue de l'adaptation de l'accord. Les négociations en vue d'un protocole à l'accord (ci-après dénommé le «protocole») ont été menées à bien et ont donné lieu à un échange de notes verbales.
Décision (UE) 2017/1567 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1567
RattachementDécision (UE) 2017/1567
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017D1567)
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