Décision (UE) 2017/1567 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1567
RattachementDécision (UE) 2017/1567
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017D1567)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/1567EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne les questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l'énergie atomique, la signature du protocole fait l'objet d'une procédure distincte.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1567. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).