(3) Le 16 novembre 2016, l'Italie a déposé une demande d'intervention du Fonds à la suite d'un séisme ayant touché, le 24 août 2016, les régions des Abruzzes, du Latium, des Marches et de l'Ombrie. De nouveaux séismes ont frappé les zones qui avaient déjà été touchées et ont accru considérablement le niveau des dommages précédemment déclarés. Le 15 février 2017, l'Italie a présenté sa demande définitive, assortie d'estimations révisées incluant tous les dommages causés entre le 24 août 2016 et le 18 janvier 2017.
Décision (UE) 2017/1599 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1599
RattachementDécision (UE) 2017/1599
Versionacte d'origine du 13/09/2017 (CELEX 32017D1599)
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