(1) L'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (ci-après dénommé «accord») est appliqué à titre provisoire depuis le 14 mai 2012.
Décision (UE) 2017/1766 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1766
RattachementDécision (UE) 2017/1766
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D1766)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.