Décision (UE) 2017/1766 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1766
RattachementDécision (UE) 2017/1766
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D1766)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/1766EUR-Lex →

(2) Le traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne a été signé le 9 décembre 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2013.

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