Décision (UE) 2017/1766 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1766
RattachementDécision (UE) 2017/1766
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D1766)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/1766EUR-Lex →

(6) À la suite du changement de statut de Mayotte et de Saint-Barthélemy, et de l'entrée en vigueur de la décision 2013/755/UE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, la liste des pays et territoires d'outre-mer figurant à l'annexe IX au protocole no 1 de l'accord devrait être mise à jour.

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